RÉVISION DÉROGATOIRE DES LISTES ÉLECTORALES

INSCRIPTIONS POSSIBLES SUR LES LISTES ÉLECTORALES JUSQU AU 30 SEPTEMBRE 201 Une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales, par dérogation à l’article L.16 2ème alinéa du code électoral, permet aux personnes souhaitant voter pour les élections territoriales de décembre 2015 de demander leur inscription sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre 2015.  

Lire plus

Arrêté portant sur la règlementation de l’emploi du FEU

Arrêté Préfectoral du 1er juillet 2015 Le département de la HAUTE-CORSE étant partout soumis à un risque élevé d’incendie, il convient de règlementer l’usage du feu et d’édicter toutes les mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt. La période d’interdiction stricte d’emploi du feu s’étend du 1er juillet au 30 septembre […]

Lire plus
Page 1 sur 11